CGV
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent la vente de boîtiers télématiques et d'abonnements de suivi de flotte par SWAG via la plateforme SmartFleet.
Article 2 — Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros HT. La TVA applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Le paiement s'effectue par carte bancaire via Stripe, service sécurisé PCI-DSS.
Article 3 — Abonnements
Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (1, 12, 24 ou 36 mois). À l'échéance, l'abonnement est renouvelé tacitement pour la même durée sauf résiliation.
Article 4 — Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre boîtier pour exercer votre droit de rétractation.
Article 5 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls compétents.